AMJane SRL, dont le siège social est 1, clos du paradis, 1300 Limal, BELGIQUE et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0765.728.985 (ci-après AMJane SRL) attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site web amjane.be ainsi qu'à celles de ses clients et contacts.
Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles n° 2016/679, AMJane SRL est responsable du traitement des données personnelles qui lui sont communiquées. AMJane SRL prend donc les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.
Les données personnelles collectées et traitées par AMJane SRL peuvent varier selon les cas : nom, prénom, profession, adresse personnelle, coordonnées, numéro de compte bancaire, images, données relatives aux commandes d'AMJane SRL, y compris, le cas échéant, celles relatives à la gestion d'un éventuel dossier juridique, lorsque la personne concernée marque expressément son accord.
Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à AMJane SRL de répondre à ces préoccupations :
* pour donner suite aux demandes de contact et/ou aux appels d'offres qui parviennent à AMJane SRL,
* pour envoyer la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités de AMJane SRL,
* pour promouvoir les activités de AMJane SRL,
* pour exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, ou les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, et donc plus particulièrement pour assurer la gestion des clients, la facturation et le recouvrement. Dans ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant la durée d'exécution du contrat, ainsi que pendant les délais de prescription légaux applicables.
À l'exception des périodes de conservation spécifiques mentionnées ci-dessus, les données seront conservées tant que les personnes concernées ne s'y opposent pas.
Chaque personne physique concernée peut exercer ses droits légaux d'accès et de rectification sans qu'aucune redevance ne lui soit demandée. Il est également possible de demander la rectification ou l'effacement des données si elles sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou si le traitement est limité. De même, il est possible de s'opposer au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct. Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données personnelles qui ont été fournies à AMJane SRL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l'un de ces droits, une demande écrite, signée et datée, accompagnée d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne, doit être envoyée par courrier ordinaire à AMJane SRL, ou par courrier électronique à hello@amjane.be. S'il s'agit d'une carte d'identité électronique, un certificat officiel de résidence doit également être joint.
Enfin, toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données (par exemple, en France, la CNIL).
Les données à caractère personnel sont, selon le cas, communiquées :
* Aux autorités fiscales et sociales, dans la mesure où cela est nécessaire au regard des obligations fiscales et sociales d'AMJane SRL,
* Aux sous-traitants d'AMJane SRL, comme un fournisseur de services informatiques, dans la mesure où cela est nécessaire au regard de leurs missions respectives.