1.1 L'utilisation du site amjane.be de la société AMJane SRL est soumise à l'acceptation préalable des conditions prévues ci-après.
1.2 Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les " conditions ") régissent votre utilisation du site amjane.be, du contenu (texte, données, informations, logiciels, images ou photographies) mis à disposition par AMJane SRL et ses filiales (collectivement " AMJane SRL ") sur le site (collectivement les " matériaux ") et des services (les " services ") qui peuvent être fournis par AMJane SRL par le biais du site.
1.3 Le site web amjane.be, le matériel et les services seront définis ci-après comme le "site web" ou comme le "site" ou comme amjane.be.
2.1 AMJane SRL, numéro d'enregistrement n° BE0765.728.985, dont le siège social est situé au 1, clos du paradis, 1300 Limal, BELGIQUE (tel : 0032472715758 ; mail : hello@amjane.be) est le propriétaire de amjane.be.
2.2 Le site web est réservé à l'usage exclusif, personnel et non commercial de l'utilisateur.
2.3 Il est strictement interdit d'utiliser le Site à d'autres fins, y compris pour le réutiliser sur un autre site n'appartenant pas à AMJane SRL ou, en général, dans un environnement informatique n'appartenant pas à AMJane SRL.
2.4 En outre, et de manière générale, il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou distribuer tout ou partie du site web.
2.5 Toute utilisation non autorisée du site web constitue une violation des présentes conditions et peut constituer une infraction aux lois sur les droits d'auteur et les marques, ainsi qu'à d'autres lois, telles que les lois sur les brevets.
2.6 AMJane SRL attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que la violation des lois sur la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets...) n'est pas seulement une faute civile qui peut exposer le contrevenant à payer des dommages et intérêts à AMJane SRL, mais est également considérée dans la plupart des états de l'OCDE, comme un délit pénal.
2.7 AMJane SRL a pour politique de poursuivre ceux qui violent sa propriété intellectuelle.
3.1 Par "informations confidentielles", on entend les informations ou le matériel recueillis sur le site web. Toutefois, les informations confidentielles n'incluront pas, ou cesseront d'inclure, selon le cas, les informations ou matériaux qui (i) étaient généralement connus du public à la date de divulgation ; (ii) deviennent généralement connus du public après la date de divulgation, autrement que par suite d'un acte ou d'une omission de la partie destinataire ; (iii) étaient légitimement connus de la partie destinataire avant qu'elle ne les reçoive de la partie divulgatrice ; (iv) que la partie destinataire a légalement reçus d'un tiers sans que ce dernier ne viole une obligation de confidentialité ; ou (v) qui sont développés de manière indépendante par la partie destinataire.
3.2 La partie destinataire ne doit pas (i) divulguer d'informations confidentielles à un tiers, sauf dans les cas prévus par les présentes ; (ii) utiliser les informations confidentielles autrement que dans le cadre des présentes conditions d'utilisation ; ou (iii) mettre les informations confidentielles à la disposition de l'une quelconque de ses sociétés liées ou apparentées/associées selon les lois belges, de ses employés, de ses représentants, de ses consultants ou de ses fournisseurs, à l'exception de ceux qui ont signé un accord contenant des dispositions relatives à la divulgation et à l'utilisation similaires à celles énoncées dans les présentes et qui ont un "besoin de savoir" dans le cadre des présentes conditions d'utilisation (les "destinataires autorisés").
3.3 Chaque partie est responsable envers l'autre partie de toute violation des présentes conditions d'utilisation par ses destinataires autorisés. La partie destinataire fera preuve, pour protéger les informations confidentielles de la partie divulgatrice, du même niveau de diligence que celui qu'elle applique à ses propres informations et documents de nature similaire, mais pas moins d'une diligence raisonnable.
3.4 Nonobstant toute disposition contraire, les restrictions de divulgation et d'utilisation énoncées dans les présentes ne restreignent pas le droit de la partie destinataire (a) de concevoir, développer, acquérir, commercialiser, servir ou traiter de toute autre manière, directement ou indirectement, des produits ou des services concurrents de ceux de la partie divulgatrice ; ou (b) d'affecter du personnel à quelque fin que ce soit.
3.5 La partie destinataire peut divulguer des informations confidentielles en vertu d'une ordonnance judiciaire ou gouvernementale valide, à condition que, avant cette divulgation, la partie destinataire notifie à l'avance la partie divulgatrice et coopère raisonnablement avec elle afin que cette dernière ait la possibilité de demander un traitement confidentiel ou toute autre protection disponible.
4.1 L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web amjane.be (y compris tout matériel ou service obtenu à partir du site web amjane.be).
4.1.1 D'une manière qui viole toute loi ou réglementation, y compris les traités internationaux.
OU 4.1.2 D'une manière qui interférerait de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement normal du Site amjane.be, des serveurs ou des réseaux connectés au Site amjane.be.
OU 4.1.3 surveiller, harceler, causer du tort à un tiers ou violer les droits d'un tiers.
OU 4.1.4 De dissimuler son identité ou d'usurper l'identité d'une autre personne.
4.2 L'utilisation d'outils de data mining, de robots ou d'autres méthodes d'extraction ou de collecte de données sur le Site amjane.be est également interdite, de même que tout acte de piratage informatique, tel que le vol de mot de passe, la modification de contenu ou l'accès non autorisé aux systèmes informatiques hébergeant le Site.
5.1 L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que s'il s'inscrit sur le Site amjane.be pour créer un compte ou s'il contacte AMJane SRL via le Site pour obtenir des produits ou des services, AMJane SRL peut collecter des informations personnelles le concernant.
5.2 L'utilisation des données personnelles des utilisateurs du site par AMJane SRL est régie par la politique de confidentialité d'AMJane SRL, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
6.1 Sous réserve de la section 'DISCLAIMER AND LIMITATION OF LIABILITY' ci-dessous, AMJane SRL se réserve le droit de résilier, suspendre ou modifier l'inscription de l'utilisateur et l'accès à tout ou partie du Site sans préavis, à tout moment, sans donner de justification.
6.2 L'utilisateur peut également cesser d'utiliser le site amjane.be à tout moment.
6.3 En cas de non-respect de l'une de ces conditions, AMJane SRL se réserve le droit de supprimer automatiquement l'accès au site amjane.be pour l'utilisateur qui doit immédiatement détruire tout matériel téléchargé ou imprimé, ainsi que toute copie de celui-ci.
7.1 Le site amjane.be est mis à disposition gratuitement et en l'état. L'utilisateur reconnaît être pleinement conscient de cette situation et déclare l'accepter pleinement.
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7.6 En outre, si la responsabilité d'AMJane SRL devait être engagée en dépit de la clause de non-responsabilité complète et de la limitation de responsabilité visées au paragraphe précédent et de son acceptation en connaissance de cause par l'utilisateur, la limitation de responsabilité suivante s'appliquerait.
7.7 AMJane SRL ne peut en aucun cas être responsable des dommages indirects résultant d'un défaut ou d'une faute quelconque en relation avec le Site tels que les dommages indirects ou immatériels, tels que les manques à gagner, les dépenses supplémentaires, les pertes de profits, les pertes de clients, les pertes ou détériorations de données, les pertes de contrats, les dommages à des tiers, etc.
7.8 En outre, la responsabilité d'AMJane SRL, pour quelque raison que ce soit et pour quelque dommage que ce soit, est expressément limitée en tout état de cause à une somme forfaitaire de 50EUR.
8.1 AMJane SRL se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au site amjane.be à tout moment et sans notification préalable.
9.1 Les liens contenus sur le site amjane.be et menant à des sites tiers sont proposés uniquement à titre informatif et sans aucune garantie. AMJane SRL n'est pas tenue de contrôler le contenu des sites tiers et n'est pas responsable de ces sites. L'accès aux sites tiers se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur.
9.2 L'utilisateur a la possibilité de créer des liens vers ce site à condition qu'il respecte à tout moment les présentes conditions et en particulier les conditions énoncées ci-dessous :
9.2.1 L'utilisateur peut établir un lien vers tout matériel (y compris le logo d'AMJane SRL), mais n'a pas le droit de le reproduire.
9.2.2 L'utilisateur ne doit pas induire les tiers en erreur quant à la nature de sa relation avec AMJane SRL.
9.2.3 L'utilisateur ne doit pas suggérer qu'AMJane SRL approuve ses actions ou les biens ou services qu'il met à la disposition d'autres personnes.
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10.1 L'utilisateur accepte de soutenir, d'indemniser et de dégager AMJane SRL de toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages (y compris les frais d'avocat) découlant de toute plainte ou réclamation déposée contre AMJane SRL et qui résulterait d'une violation des présentes conditions par l'utilisateur (ou par une personne utilisant son compte).
11.1 Les présentes Conditions constituent le texte complet, exclusif et définitif de l'accord entre AMJane SRL et l'utilisateur relatif à l'utilisation du site amjane.be. Tout prétendu accord antérieur ne peut être opposé à AMJane SRL.
11.2 Les présentes conditions et, en général, la relation entre AMJane et l'utilisateur sont régies exclusivement par la loi de l'arrondissement judiciaire responsable du siège social d'AMJane SRL et tout litige à ce sujet est soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans l'arrondissement judiciaire responsable du siège social d'AMJane SRL.
11.3 Si AMJane SRL n'exerce pas un droit ou n'applique pas une disposition des présentes conditions, cela ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
11.4 Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent expressément que cette disposition est remplacée par une clause ayant un effet valable et aussi proche que possible de la disposition originale. L'annulation d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions n'entraîne pas la nullité des autres, qui restent en vigueur.
11.5 Les titres des articles contenus dans le présent document sont destinés à améliorer la lisibilité des Conditions et n'ont aucune valeur juridique.
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11.7 AMJane SRL peut modifier ces conditions à sa seule discrétion. AMJane SRL affichera toutefois un message sur les modifications apportées sur le site Web. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces changements, il peut cesser d'utiliser le site amjane.be. Si l'utilisateur continue à utiliser le site amjane.be après que les changements ont été effectués, suite à la notification ci-dessus, il est considéré comme ayant accepté ces changements.